Protection des données personnelles
Contexte réglementaire
HEVAC s'engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (www.cnil.fr), les dispositions du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet (votre demande de souscription et/ou d’adhésion, ou votre demande de documentation) et ultérieurement en tant que client.
Que faisons-nous de vos données ?
Vous êtes informés que les données de contact que vous fournissez lors d’une demande de rappel ou lors d’une demande de devis seront utilisées par HEVAC pour répondre à vos demandes et pourront dans ce cadre être également utilisées pour vous accompagner dans la souscription du service concerné.
Ces données seront supprimées si vous ne souscrivez pas au service concerné.
Vous êtes également informés que, lors de l'accès sur le site de HEVAC, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur votre disque dur conformément à notre politique cookies. Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et vous autorisez HEVAC à l'employer.
Vos données sont-elles transmises à des tiers ?
HEVAC est responsable du stockage, de l’accès et du traitement des données à caractère personnel en sa possession et peut être amené à échanger les données à caractère personnel de ses clients strictement nécessaires à la prestation avec ses prestataires ou partenaires pour la gestion de la relation client.
HEVAC s’engage à ne pas communiquer vos informations à des fins commerciales à ses partenaires.
Comment conservons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel sont conservées par HEVAC a minima pendant les délais légaux de conservation et/ou de prescription, soit par exemple :
- Pendant 5 ans à compter de l’exécution de l’opération,
- Pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription pour les éléments contractuels
Au-delà de ces délais, HEVAC a la possibilité d’effacer les données archivées du client.
Les données non effacées pourront être mises à votre disposition à votre demande.
Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel :
Vous pouvez exercer vos droits par une demande écrite, et en justifiant votre identité (copie recto/verso de votre carte d’identité), auprès de HEVAC à 5 chemin du DRAC 38360 SASSENAGE - ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Vous pouvez à tout moment, après l’expiration des délais de conservation, demander l’effacement de vos données à caractère personnel conformément aux présentes.
Vous pouvez également exercer à tout moment sur vos données à caractère personnel votre droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation des données, droit à la portabilité et droit d’opposition conformément aux présentes, et dans les conditions et limites prévues par les articles 15 à 21 du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données.
Dans le cadre de votre droit d’opposition, vous pouvez demander à vous opposer, sans frais, à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou à des fins statistiques par HEVAC (hors traitements ayant pour base juridique le fonctionnement des produits et services fournis par HEVAC, ou une obligation légale ou réglementaire), dans votre espace Client ou à défaut en contactant le DPO de HEVAC.
En cas de réponse non satisfaisante ou d’absence de réponse de HEVAC dans les délais réglementaires, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Accepter ou refuser les cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies :
- Vous pouvez, à tout moment, paramétrer vos choix concernant les cookies en activant ou désactivant chaque catégorie de cookies, en cliquant sur ce lien :
- Le paramétrage de votre navigateur internet vous permet de bloquer ou de supprimer les cookies déposés par les sites internet consultés.
- Votre navigateur peut par exemple être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies un par un ou bien les refuser tous.
- Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte les différentes finalités des cookies.
- Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer les cookies en réglant le paramétrage de votre navigateur internet.
Vous trouverez ci-dessous la manière de régler les paramétrages des cookies sur les différents navigateurs :
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Opéra : http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR